Conditions générales
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Les conditions générales de vente pour les clients professionnels sont disponibles ici.
- Champ application et identification du commerçant
- Conclusion du contrat
- Inscription du client
- Prix
- Frais de livraison
- Conditions de livraison et de non livraison en raison d’un défaut de livraison par nos fournisseurs
- Conditions de paiement
- Réserve de propriété
- Droit de rétractation
- Dommages pendant le transport
- Garantie
- Responsabilité
- Modification des CGV
- Dispositions diverses
(1) Les présentes conditions générales fixent les conditions dans lesquelles nous vous proposons à la vente des produits. Veuillez prendre attentivement connaissance des présentes conditions générales.
Nous attirons votre attention sur votre droit de rétractation prévu à l’article 9 des présentes ainsi qu’aux limitations de notre responsabilité prévues à l’article 12 des présentes.
1 Champ application et identification du commerçant
(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne accessible sur le site : https://www.kaiserkraft.be, édité par :
KAISER+KRAFT SA
Avenue du Bourget 44,
1130 Bruxelles
General Manager: Luc Vermeer
Telephone +32 2 720 6197
lundi au jeudi de 8h à 18h et vendredi jusqu'à 17h
Fax: +32 2 720 00 16
VAT-Number:
Company register number: HRB 387 069
E-Mail: info@kaiserkraft.be
(ci-après « kaiserkraft »)
Un consommateur est entendu comme toute personne physique agissant en tant que tel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, artisanale, libérale ou commerciale.
(2) kaiserkraft est une boutique en ligne certifiée et s’est engagé à respecter le code de conduite « Trusted Shops », accessible à l’adresse suivante : www.trustedshops.be.
(3) Les produits en vente sur la boutique en ligne sont proposés aux seuls clients âgés de plus de 18 ans.
(4) Le français est la seule langue applicable aux CGV.
(5) Vous pouvez consulter et imprimer les CGV en accédant via à la page internet : https://www.kaiserkraft.be/conditions.
kaiserkraft ne copie des CGV dans ses archives mais ne le mettra pas à votre disposition.
2 Conclusion du contrat
(1) Les produits sont présentés sur notre boutique en ligne pour vous permettre de faire une offre d’achat. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de payer », vous êtes lié par une offre ferme d’achat. Nos produits sont vendus exclusivement pour un usage privé.
(2) La réception de votre offre est confirmée par courrier électronique automatique dès que vous passez la commande. Ce courrier électronique ne constitue pas en soi une acceptation du contrat. L’acceptation de votre commande est scellée via l’envoi d’un email de confirmation ou par l’expédition des marchandises dans un délai d‘une semaine.
3 Inscription du client
(1) Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement en tant que client de notre boutique en ligne. Lors de votre inscription, un compte client permanent est créé. Vous pouvez utiliser ce compte client pour passer de futures commandes sans avoir à renseigner à chaque fois vos informations personnelles. Vous n’avez pas l’obligation de créer un compte client pour passer une commande, vous ne disposez pas non plus d’un quelconque droit d’inscription.
(2) Afin de vous inscrire comme client et de créer un compte client, vous devez fournir une adresse email valide et actuelle, ainsi qu’un mot de passe. Votre adresse email sera votre nom d’utilisateur. Afin de vous connecter, vous devez entrer ce nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous utiliserons également cette adresse email pour communiquer avec vous. Veuillez-vous reporter à notre Politique de Confidentialité pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur à l’adresse suivante.
(3) Vous devez manipuler vos identifiants de connexion avec prudence. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants de connexion à un tiers, ni autoriser un tiers à avoir accès à votre compte client en contournant la page de connexion. Si vous suspectez une utilisation anormale de votre compte client par un tiers, vous devez nous en notifier sans délai.
(4) Vous êtes tenus de mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement. Vous pouvez apporter toute modification en ligne, après vous être connecté à votre compte client.
(5) Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre inscription. La suppression effacera de manière définitive votre compte client ainsi que toutes les informations personnelles directement liées à votre compte client, à l’exception de celles qui doivent être conservées pour des raisons légales ou si elles sont nécessaires pour finaliser des commandes en cours.
(6) Nous nous réservons le droit à tout moment de cesser de proposer à nos clients l’inscription à notre boutique en ligne et la création d’un compte. Dans ce cas, vous en serez immédiatement avisé, et votre compte client ainsi que l’ensemble des données associées seront définitivement supprimées.
4 Prix
Les prix affichés sur nos pages produits incluent la TVA et tout autre élément de prix, à l’exception des frais de livraison.
5 Frais de livraison
Si KK ne facture pas les frais de transport rééls dans un cas particulier, un forfait de 9,90 EUR pour frais de transport est facturé. L'expédition est gratuite à partir d'une valeur d'achat totale de 150 EUR brut.
6 Conditions de livraison et de non livraison en raison d’un défaut de livraison par nos fournisseurs
(1) Nous livrons uniquement en Belgique.
(2) Sauf accord contraire, les produits sont livrés depuis nos entrepôts vers l’adresse que vous avez indiquée.
(3) Si nous n’avons pas en stock tous les produits que vous avez commandés, nous nous réservons le droit de procéder, dans la mesure du raisonnable, à une livraison partielle. Les délais de livraison ou de rétractation ne commenceront à courir qu’à compter de la livraison totale des produits.
(4) Sauf stipulation contraire dans la description du produit, le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours à compter de la conclusion du contrat.
(5) Si, en raison de votre faute, les produits n’ont pas pu être livrés après trois tentatives, nous nous réservons le droit de prononcer la résolution du contrat. Tous les paiements que vous avez effectués vous seront alors remboursés dans les meilleurs délais.
(6) Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’indisponibilité du produit que vous avez commandé, sans qu’aucune faute ne nous soit imputable, en raison d’un défaut de livraison de nos propres fournisseurs. Dans ce cas, nous vous en aviserons dans les meilleurs délais et, le cas échéant, nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible, ou si vous ne souhaitez pas qu’un produit équivalent vous soit livré, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais l’ensemble des paiements que vous avez déjà effectués.
7 Conditions de paiement
(1) Vous pouvez choisir le règlement anticipé, par carte de crédit ou par PayPal.
(2) Si vous choisissez le règlement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans l’email de confirmation de la commande. Le montant indiqué sur la facture doit être versé sur notre compte bancaire dans un délai de 10 jours. Si vous réglez par carte de crédit, votre compte sera débité lorsque les produits seront expédiés. Avant l’expédition, la somme sera seulement bloquée sur votre carte de crédit. Si vous réglez par PayPal, votre compte sera débité lorsque les produits seront expédiés.
(3) En cas de non-paiement, un intérêt de 4% sur le prix d’achat sera porté en compte jusqu’à règlement complet. Nous nous réservons toutefois le droit de réclamer réparation pour des dommages plus importants.
8 Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix. Tant que le transfert de propriété n’a pas eu lieu, les produits ne peuvent faire l’objet d’une promesse de vente, ni être vendus, donnés en garantie ou modifiés sans notre autorisation.
9 Droit de rétractation
(1) Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours.
Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 30 jours sans avoir à invoquer de motif.
La période de rétractation expirera 30 jours après la date où vous, ou un tiers que vous avez mandaté sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession du dernier produit.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit à l’adresse suivante :
KAISER+KRAFT SA
Jan Emiel Mommaertslaan 20b Bus 2
1831 Diegem
Telefon +32 2 720 6197
Telefax: +32 2 720 00 16
Email : info@kaiserkraft.be
de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire et univoque (par exemple par courrier, fax ou email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type présenté ci-après, sans que ce soit une obligation.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai prévu.
Effets du droit de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le mode de livraison standard que nous vous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Sauf accord contraire, Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à régler du fait d’un tel remboursement.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, le premier de ces évènements déclenchera le remboursement.
Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre en main propre à l’adresse suivante : KAISER+KRAFT SA , Emiel Mommaertslaan 20B BUS2, 1831 Diegem, Dhr.Luc Vermeer, dans les meilleurs délais et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l’exercice de votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant la fin de la période de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais de retour des produits.
Vous ne serez tenu de compenser la dépréciation des produits que si celle-ci résulte de manipulations de votre part autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits produits.
Formulaire de rétractation type
Remplissez et envoyez ce formulaire dans le seul cas ou vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :
A :
KAISER+KRAFT SA
Emiel Mommaertslaan 20B BUS2
1831 Diegem
Dhr.Luc Vermeer
Telefon +32 2 720 61 97 ,
lundi au jeudi de 8h à 18h et vendredi jusqu'à 17h,
Telefax: +32 2 720 00 16
E-Mail: info@kaiserkraft.be
Je vous notifie / Nous vous notifions par la présente que j’exerce mon / nous exerçons notre (*) droit de rétractation du contrat de vente pour le(s) produit(s) suivant(s) : (*)
Commandé le (*) / réceptionné le (*),
Nom du client,
Addresse du client,
Signature du client (seulement en cas de formulaire papier),
Date,
(*) rayer la mention inutile
Dispositions diverses concernant le droit de rétractation
(2) Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou spécifiquement adaptés à vos besoins personnels, ou si les produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
(3) Veillez à ne pas endommager ni salir les produits. Dans la mesure du possible, retournez-nous les produits dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, assurez-vous d'emballer correctement les produits afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages pendant le transport afin d'éviter toute demande d'indemnisation de notre part en cas de dommages résultant d'un emballage défectueux.
(4) Avant de retourner les produits, veuillez nous appeler au 0 825 35 85 85 pour nous informer qu’ils sont en cours d’acheminement. Cela nous permettra d'identifier et de réallouer les produits le plus rapidement possible.
(5) Nous vous informons que l'exercice valable de votre droit de rétractation ne dépend pas du respect des dispositions mentionnées aux paragraphes 9.3 et 9.4.
10 Dommages pendant le transport
(1) Si les biens livrés comportent des dommages manifestement imputables au transport, veuillez immédiatement formuler auprès du livreur une réclamation et nous contacter dans les meilleurs délais au+32 2 720 61 97.
(2) Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas nous contacter tel qu’indiqué ci-avant n’affectera pas vos droits dans le cadre de la garantie légale de conformité, mais cela nous permettra de faire valoir nos propres réclamations à l’encontre du transporteur ou de la compagnie d'assurance-transport.
11 Garantie
(1) Les objets offerts sur notre boutique sont soumis à une garantie légale de 24 mois.
(2) En sus de cette garantie légale, tous les produits présentés sur notre boutique en ligne sont couverts par une garantie contractuelle supplémentaire de 36 mois à partir de la date de l'achat. Pour plus de détails voyez https://www.kaiserkraft.be/service_guarantee.
(3) Veuillez toutefois noter que la garantie contractuelle supplémentaire n'affecte aucunement vos droits de garantie légale et qu’elle leur est indépendante.
12 Responsabilité
(1) Responsabilité illimitée : Nous sommes intégralement responsables de tout vice ou négligence grave ou délibérée relatifs à un produit défectueux conformément à la loi du 25 février 1991. En cas de négligence légère, nous serons tenus responsables du dommage physique ou de l’atteinte à la vie ou à la santé des personnes concernées.
(2) Dans tous les autres cas de figure, notre responsabilité est limitée comme suit : en cas de négligence légère, nous serons seulement responsables s'il y a un manquement à une obligation essentielle. L’obligation essentielle est celle qui est, en premier lieu, indispensable pour la mise en œuvre du contrat et qui est, en cela même, celle qui est légitimement attendue pour une telle mise en œuvre du contrat. La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant des dommages qui, au moment de la conclusion du contrat, étaient prévisibles et susceptibles de se produire. Cette limitation de responsabilité s'applique aussi à nos préposés.
13 Modification des CGV
(1) Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous porterons expressément à votre connaissance les CGV applicables dans le cadre du processus de commande.
(2) Les modifications et ajouts apportés aux présentes CGV et qui affectent les comptes existants des clients inscrits, en particulier les modifications apportées à l’article 3 des présentes, ne seront effectués que si rendus nécessaires par la modification du cadre juridique ou fonctionnel de notre boutique en ligne, telles que des modifications techniques ou des modifications apportées au processus de connexion ou à la gestion du compte client.
(3) Vous serez avisé par email de toute modification ou de tout ajout conformément à l’alinéa (2) au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. La notification des modifications ou des ajouts effectués sera suffisante : il est expressément convenu que nous n'aurons pas besoin de vous envoyer les CGV modifiées ou complétées ou la nouvelle version des CGV dans son ensemble. Notre notification contiendra un lien où vous pourrez consulter la nouvelle version complète des CGV.
(4) Si vous ne vous opposez pas aux modifications ou ajouts apportés aux CGV conformément à l'alinéa (2) dans les 14 jours suivant la notification de tels modifications et ajouts, vous serez réputé avoir accepté les modifications et ajouts apportés. Nous attirerons expressément votre attention sur ce point dans notre notification.
14 Dispositions diverses
(1) Si une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV seront toujours valides. Les dispositions légales applicables s'appliqueront en lieu et place de toute disposition des présentes déclarée nulle ou inapplicable.
(2) La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des litiges pour recueillir les plaintes des consommateurs à la suite d'un achat en ligne et les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme peut être consultée à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/